Date d'entrée en vigueur : 12 septembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Snoli (l'« Application »), publiée pour iOS par Guillaume Rozand, développeur individuel basé en France (« nous »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Snoli diffuse des sons d'ambiance et des bruits blancs, roses ou bruns pour vous aider à vous endormir, vous concentrer ou vous détendre. L'Application permet de mélanger plusieurs sons, de régler une minuterie de sommeil et d'enregistrer vos préférences directement sur votre appareil. Certaines fonctionnalités et certains sons nécessitent un abonnement payant ou un achat ponctuel.
L'Application ne s'adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge de consentement numérique applicable dans votre pays de résidence, pour utiliser l'Application sans l'intervention d'un parent ou tuteur légal. Si vous utilisez l'Application pour le compte d'un mineur, vous confirmez disposer de l'autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions en son nom.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable, pour installer et utiliser l'Application sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux règles d'utilisation d'Apple figurant dans les conditions générales de l'App Store.
Certains contenus et fonctionnalités sont proposés sous forme d'abonnements à reconduction automatique et/ou d'achats ponctuels (par exemple des formules hebdomadaires, mensuelles, annuelles ou à vie), facturés et traités intégralement par Apple via votre compte App Store.
Vous vous engagez à ne pas : procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire les fichiers audio ou le code source de l'Application, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ; utiliser l'Application à des fins illicites ; perturber son fonctionnement ; ou tenter de contourner une restriction d'achat ou de licence.
L'Application, y compris ses sons, son design, ses graphismes et ses marques, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. À l'exception de la licence limitée mentionnée ci-dessus, aucun droit ne vous est transféré.
Snoli est un outil de relaxation et de sons d'ambiance. Ce n'est pas un dispositif médical et l'Application ne diagnostique, ne traite ni ne guérit l'insomnie, l'anxiété ou toute autre affection médicale ou psychologique. Elle ne remplace pas un avis médical professionnel. En cas de troubles du sommeil persistants ou de préoccupation de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.
L'Application est distribuée via l'App Store d'Apple et utilise le framework StoreKit d'Apple pour traiter les achats. Apple Inc. n'est pas partie aux présentes Conditions mais en est un tiers bénéficiaire et peut les faire valoir à votre encontre. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant l'Application.
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi applicable. En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application, le cas échéant ; dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation de l'Application. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée à l'Application ne pourra excéder les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, notamment les protections impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.
Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu et n'a aucune obligation de garantie ou de responsabilité à cet égard, sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 9 ci-dessus.
Nous sommes, et non Apple, seuls responsables de l'Application et de son contenu, ainsi que du traitement de toute réclamation la concernant (y compris les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la non-conformité à des exigences légales ou réglementaires, et à la protection des consommateurs). Si un tiers prétend que l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous sommes, et non Apple, seuls responsables de l'instruction, de la défense et du règlement d'une telle réclamation.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et la supprimer à tout moment. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité) continueront de s'appliquer.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée à cette adresse avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf si des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne vous donnent le droit de saisir les juridictions de ce pays, auquel cas ces règles s'appliquent.
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou restreintes.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à guillaume.rozand@icloud.com.